La liberté d’expression et les réseaux sociaux
Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux
sociaux en France. Nous pourrions donc concevoir que la liberté
d'expression sur les réseaux sociaux soit régie par la déclaration des
droits de l'homme et du citoyen.
Source :
legifrance.gouv.fr
Les droits d'auteur et les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux traitent la question du droit d'auteur au sein de leurs conditions générales d'utilisation (CGU), notamment celles de Facebook et Twitter, elles indiquent que l'utilisateur du réseau conserve ses droits sur les contenus dont il est l'auteur.
Source :
economie.gouv.fr
Le droit à l’image et les réseaux sociaux
La diffusion d’images et de vidéos est monnaie courante sur les réseaux sociaux. Toutefois, les images ne peuvent pas être toutes partagées. Le droit à l’image s’applique sur les réseaux sociaux. Il s’agit du droit d’une personne à disposer de son image. Cela signifie que son approbation est indispensable avant la diffusion de son image sur les réseaux sociaux, même si la personne a accepté d’être prise en photo.
Source :
service-public.fr