Mentions Légales

Éditeur

CyberSafe DLS
Adresse email : cybersafe-dls@protonmail.com
Site internet : cybersafe-dls.fr
Responsable de la publication : Mathis HERVÉ
Ci-après désigné « l’éditeur »

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site internet : www.ovh.com
Ci-après désigné « l’hébergeur »

Création

Réalisé par CyberSafe DLS
Adresse email : cybersafe-dls@protonmail.com

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du service est régie par les présentes conditions générales, dans le respect de la législation française. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur.

Vous pouvez signaler toute erreur ou anomalie à la personne responsable de la publication : Mathis HERVÉ (cybersafe-dls@protonmail.com)

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsabilité

Les informations et documents mis à disposition sur le service sont mis à jour régulièrement mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, omissions, lacunes. Tout service étant soumis au piratage ou à des aléas techniques, les téléchargements de contenus ou leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur ou utilisatrice et sous sa seule responsabilité ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage sur le matériel ou d’une perte de données consécutive à l’accès, au téléchargement ou à l’ouverture d’un document.
Le service propose des liens vers des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présenté sur le service, incluant sans exhaustivité les éléments graphiques, photographies, textes, vidéos, animations, sons, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur.
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Politique de confidentialité

Le service n’est pas amené à récolter des données personnelles.

Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la législation française, vous avez le droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui sont collectées et traitées par le Service. Vous pouvez faire valoir ces droits notamment auprès du DPO désigné sur ce document.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL via le site www.cnil.fr.

Utilisation des cookies et données de traçage

Le service n’est pas amené à utiliser des cookies.

Destinataire et exploitation des données personnelles

Le service n’est pas amené à collecter, ni à exploiter des données personnelles.

Traitement des données personnelles

Le service n’est pas amené à traiter des données personnelles.